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Code - Définition - Dictionnaire juridique.
Le fait que, selon le système adopté en France, les articles des lois et des règlements figurant dans un Code présentent une numérotation continue de chiffres entiers et non pas de chiffres décimaux, rend plus difficile l'insertion' de dispositions nouvelles.
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Code du travail numérique - Ministère du Travail.
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Contacter nos services en région. Code du travail numérique. Le droit du travail.
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CODE: Définition de CODE.
Phares code ou absol. Système du dispositif d'éclairage' d'un' véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé par exemple lorsque ce véhicule croise un autre usager de la route. Rouler en code.
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code - Wiktionnaire, le dictionnaire libre.
- Honoré de Balzac, Gobseck, 1830. Symbole usuel des codes 4 Automobile Feu de croisement, dispositif d'éclairage' d'un' véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque ce véhicule en croise un autre.
Code information - Wikipédia.
c a 1 a n c b 1 b m displaystyle c a_ 1 cdots a_ n c b_ 1 cdots b_ m implique n m displaystyle nm et a i b i displaystyle a_ i b_ i pour tout i displaystyle i Un code est préfixe ou à décodage instantané si aucun mot du code n'est' préfixe d'un' autre mot du code.
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Codes - Légifrance.
Code des pensions civiles et militaires de retraite. Version au 03 août 2023. En vigueur depuis le 01 juillet 1952. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Version au 31 janvier 2022.
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