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Les Infractions en Droit Pénal des Affaires - Droit pénal des Affaires - Cabinet Avocats Picovschi.Les principales infractions issues du Code monétaire et financier. Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière dans le cadre de la vie des affaires pour préserver lordre public dans ce domaine. |
01230078 - Droit pénal des affaires - Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3.Par ailleurs chaque séance fera lobjet soit dun focus, soit dune mise en situation pratique qui apparaissent dans le plan de cours.: Les focus feront lobjet dune discussion collective. Les étudiants pourront préparer ces échanges à travers une ou deux lectures conseillées par lenseignant et dont les références seront communiquées à loral en fin de séance précédente. Les mises en situation pratique: deux cas pratiques, une mise en situation à partir de montages de blanchiment existants et un exercice de rédaction dune délégation de pouvoirs légalité, efficacité. Ces exercices seront communiqués en amont par la plateforme Moodle. Bonfils et E. Gallardo, Droit pénal des affaires, LGDJ, 2ème éd, 2016. Boursier, Droit pénal des affaires internationales, Les Précis Joly, 2016. Maistre du Chambon et R. Salomon, Droit pénal des affaires, Litec, 5ème éd, 2018. Perrin et P. de Preux dir, Linvestigation dans lentreprise. Prévention et détection des fraudes, PPUR, 2018. Véron, Droit pénal des affaires, Dalloz, 11ème éd, 2016. |
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Cours de Droit pénal des affaires - Fiches Cours.On a ainsi un premier panorama riche et varié du droit pénal des affaires. Souvent ces infractions qui sont pour la plupart commises par des agents de la fonction dans les relations quelles ont avec des entreprises donc moralisation de la vie des affaires et protection de la confiance que la collectivité peut avoir dans les personnes qui exercent la fonction publique. les infractions propres à la vie des affaires. Il y a dautres aspects quon va découvrir en sortant du code pénal: infractions réparties dans des lois, des codes nombreux. |
Master Droit pénal et sciences criminelles parcours Pratique du droit pénal des affaires - UPEC.Interculturel et Langues. L'équipe' des relations internationales. Vie de campus Vie de campus. Vie de campus. Vie associative et Engagement. Initiatives et Projets Etudiants. Jobs et emplois étudiants. Plan des campus. Accompagnement du handicap. AEI International School. École internationale d'études' politiques. ESM Formation Recherche en soins. Ecole d'urbanisme' de Paris. Institut de formation en ergothérapie. IUT de Créteil-Vitry. Lettres, langues, sciences humaines. Sciences économiques et de gestion. Sciences de l'éducation, sciences sociales et Staps. Sciences et technologie. Université Paris-Est Créteil Val de Marne UPEC. 61, avenue du Général de Gaulle. 94010 Créteil cedex. Télécharger en PDF. Partager cette page. Envoyer par email. Télécharger en PDF. Vous êtes ici.: Master Droit pénal et sciences criminelles parcours Pratique du droit pénal des affaires. Diplôme national Type de diplôme.: |
Droit pénal des affaires - Portail Universitaire du droit.L'abus' de biens sociaux est l'infraction' phare du droit pénal des affaires, eu égard à l'importance' et la diversité du contentieux récent. Ce délit est commis à l'occasion' de la gestion des sociétés de capitaux par les dirigeants de droit ou de fait. Il consiste dans un acte d'usage' contraire à l'intérêt' social réalisé de mauvaise foi dans l'intérêt' personnel de l'auteur. La poursuite de l'infraction' soulève des difficultés car elle est masquée par l'écran' de la personne morale, ce qui explique que la jurisprudence ait aménagé un régime spécifique de prescription de l'action' publique. Leçon 6: La distribution de dividendes fictifs. Le délit de distribution de dividendes fictifs est une infraction qui a pour but de protéger la structure sociétaire par la préservation du capital social, et les tiers qui peuvent être trompés par une apparence de prospérité. L'infraction' se caractérise par la distribution intentionnelle de bénéfices qui n'existent' pas au terme de l'exercice' comptable, et qui sont dégagés frauduleusement par des écritures comptables inexactes. Leçon 7: La banqueroute et les délits assimilés. La banqueroute et les délits assimilés sont des infractions liées spécifiquement à l'échec' des entreprises. |
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