droit pénal des affaires dalloz
01230078 - Droit pénal des affaires - Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3.Véron, Droit pénal des affaires, Dalloz, 11ème éd, 2016. Faculté de Droit. Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08. Mise à jour: 1 avril 2021. Dans la même rubrique. |
Droit pénal des affaires - Cours - 12/2019 - 12e édition Editions Dalloz.Date de parution 11 déc. Marque de l'ouvrage' DALLOZ. Nom de série Droit privé. Nom de la collection Cours. Thématiques Affaires Banque Commerce. Nombre de pages 542. Droit pénal des affaires. Qui sommes nous? Feuilleter le catalogue. Ouvrages et revues. |
Droit pénal des affaires - Wikipédia.Le 20 février 2008, le rapport Coulon a été remis à la ministre de la Justice. Il préconise notamment de recentrer le droit pénal des affaires sur les infractions les plus nuisibles à l'ordre' public, de mieux adapter la gravité des sanctions à la gravité des faits, d'en' finir avec le cumul des sanctions civiles administratives et pénales en privilégiant les sanctions administratives et civiles d'améliorer' la répartition des rôles entre juridictions et autorités administratives indépendantes et d'encourager' le recours aux modes alternatifs de poursuite notamment la transaction pénale. Voir aussi modifier modifier le code. Bibliographie modifier modifier le code. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7 e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 ISBN 2130550975. Rapport Coulon disponible notamment sur lexisnexis.fr. Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis MIHMAN, Droit pénal des affaires. Manuel théorique et pratique, Economica, 2009, ISBN 978-2-7178-5705-4. Michel Véron et Guillaume Beaussonie, Droit pénal des affaires, 12 e édition, Dalloz, 2019 ISBN 978-2-247-18898-7. |
Amazon.fr - Droit pénal des affaires. 6e éd. - Giudicelli-Delage, Geneviève - Livres.Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des affaires" le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du droit" pénal. Alors que, souvent, l'étude' porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est' pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général; principes qu'il' complète ou auxquels il déroge parfois. En lire plus. Nombre de pages de l'édition' imprimée. Date de publication. 9 novembre 2006. 16.1 x 1.1 x 24.1 cm. Voir tous les détails. Livres scolaires et parascolaires. Découvrez notre sélection de la maternelle jusqu'au' lycée Voir plus. Description du produit. Biographie de l'auteur.' Geneviève Giudicelli-Delage: Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Détails sur le produit. Éditeur: Dalloz; 6e édition 9 novembre 2006. |
publication de: Michel VÉRON etGuillaume BEAUSSONIE: Droit pénal des affaires 13ième éd Direction de la collection Cours-Série" Droit privé, Editions Dalloz 34 mafr.En outre, le Droit pénal des affaires est marqué aujourd'hui' par une transformation vers une répression administrative, une perspective internationale accrue et une entrée en force du Droit constitutionnel. Voir l'ensemble' des ouvrages de la même collection" Cours Dalloz -Série Droit privé." |