Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales Université Paris-Panthéon-Assas.
Droit fiscal des affaires 2 36h CM et 15h TD. UEC 2 Coef.1 10 ECTS. 2 matières obligatoires sans TD: 2x36h CM. Droit du commerce international. Droit pénal des affaires. 2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante.:
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Master 2 Droit pénal international et européen - Faculté de Droit et des Sciences Économiques.
La formation a lieu sous forme de cours magistraux, de séminaires, prévoit la rédaction dun mémoire de recherche ou la réalisation dun stage, la participation à des colloques et conférences, et au concours de droit pénal international Claude Lombois. Les enseignements magistraux du Master Droit pénal international et européen sont entièrement dispensés en France tout en permettant, en master 2, des contacts avec les juridictions pénales internationales. Ainsi, plusieurs séminaires sont dispensés par des membres de ces juridictions. Une sortie pédagogique et de recherche est organisée chaque année à La Haye, que prolonge un projet de recherche sur une ou deux affaires en cours.
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Master 2 DPIA Université Panthéon-Sorbonne.
LAssociation du Master 2 Droit Pénal International et des Affaires de lUniversité Paris 1 est chargée de promouvoir la première formation de droit pénal des affaires de lUniversité. Pour ce faire, elle organise des rencontres entre les professionnels du droit pénal des affaires Avocats, Magistrats, Auxiliaires de Justice et les étudiants.
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Pénal international des affaires - Abitbol Associes.
Investissement à létranger. Pénal international des affaires. Famille et Successions internationales. Etat civil et nationalité. Obtention de la nationalité française. Obtention de la nationalité espagnole. La Nationalité Portugaise pour les Descendants dexpulsés Sépharades. Traduction juridique hébreu-français et français-hébreu. Droit des Sociétés.
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Master Droit pénal et sciences criminelles parcours Pratique du droit pénal des affaires - UPEC.
Accompagnement du handicap. AEI International School. ESM Formation Recherche en soins. Ecole d'urbanisme' de Paris. Institut d'Études' Politiques de Fontainebleau. Institut de formation en ergothérapie. IUT de Créteil-Vitry. Lettres, langues, sciences humaines. Sciences économiques et de gestion. Sciences de l'éducation, sciences sociales et Staps. Sciences et technologie. Université Paris-Est Créteil Val de Marne UPEC. 61, avenue du Général de Gaulle. 94010 Créteil cedex. Télécharger en PDF. Partager cette page. Envoyer par email. Télécharger en PDF. Vous êtes ici.: Master Droit pénal et sciences criminelles parcours Pratique du droit pénal des affaires.
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Droit pénal des affaires internationales: compliance et mondialisation - Marie-Emma Boursier - Librairie Mollat Bordeaux.
Réduire la Quatrième de couverture. Le droit pénal des affaires internationales s'articule' aujourd'hui' en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l'infraction' redoutée blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale.
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Droit Pénal Des Affaires Internationales - Cabinet Avocat Draï.
Droit pénal des affaires internationales. Cabinet de Paris. Cabinet de New York. Cabinet de Lyon. La Revue De Presse. Maître Draï et son équipe. Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.
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Droit pénal des affaires internationales BETTO PERBEN.
Relations gouvernementales et affaires publiques internationales. Enquête interne et conformité. Défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Probité et défense pénale des élus. Aéronautique civile Transport. Services bancaires et financiers. Télécommunication Assurance réassurance. FONDS DE DOTATION. DEFENSE PENALE DES ENTREPRISES ET DE LEURS DIRIGEANTS. BETTO PERBEN intervient fréquemment devant les juridictions pénales, notamment les juridictions spécialisées pour la représentation et la défense des entreprises et de leurs dirigeants, mis en cause ou victimes. Le cabinet conjugue une réelle expérience du terrain pénal avec une connaissance approfondie de la vie des affaires. Rompue aux dossiers sensibles à forts enjeux réputationnels, léquipe du cabinet dispose dune expertise pointue du droit pénal des affaires, quel que soit le secteur dactivité, particulièrement dans quatre domaines: les infractions économiques et financières, les manquements au devoir de probité, les escroqueries et délits assimilés, ainsi que le droit pénal du travail.
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Droit pénal des affaires - Bougartchev Moyne Associés AARPI.
Droit pénal des affaires. Droit pénal des sociétés Droit pénal bancaire et financier Droit pénal fiscal et infractions connexes Corruption et infractions connexes Droit pénal international Droit pénal de la concurrence et de la consommation Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles Droit pénal de lenvironnement Cybercriminalité, fraude informatique et protection des secrets des entreprises Procédures criminelles et politiques.
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
Demande d'interprétation' de l'arrêt' du 20 novembre 1950 en l'affaire' du droit d'asile' Colombie c. Droit d'asile' Colombie/Pérou. Statut international du Sud-Ouest africain. Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. Compétence de l'Assemblée' générale pour l'admission' d'un' Etat aux Nations Unies. Protection des ressortissants et protégés français en Egypte France c. 1949 Titre Introduction Conclusion Type. Détroit de Corfou Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande' du Nord c. Réparation des dommages subis au service des Nations Unies. 1948 Titre Introduction Conclusion Type. Conditions de l'admission' d'un' Etat comme Membre des Nations Unies article 4 de la Charte. Liste des affaires. Affaires contentieuses classées par Etat. Affaires contentieuses classées par procédures incidentes. Arrêts, avis consultatifs et ordonnances. Links Top Menu. Plan du site. Recherche sur le site. Recherche de documents. Membres de la Cour.
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Librairie Juridique des Etudiants.
Droit prive Droit penal Droit civil Procedures collectives Droit des affaires Droit social Droit de la procedure penale Droit de la procedure civile Droit des societes Droit commercial Droit de l'immobilier' Droit de la concurrence Droit de la propriete intellectuelle Droit de la consommation Divers droit prive Theses Droit de l'arbitrage' Droit des assurances/patrimoine Droit prive autre. Droit international Droit compare/english law Relations internationales Droit europeen Droit international public Droit international prive Droit du commerce international Divers droit international.
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Droit pénal des affaires internationales - Boursier Lgdj.fr.
Le droit pénal des affaires internationales s'articule' aujourd'hui' en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l'infraction' redoutée blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale.
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