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Tendances et évolution du droit des affaires à Madagascar - Persée.
RAJAONO ANDRIANAIVO RAVELONA. Maître de conférences de droit public à l'Université' d'Antananarivo.' Rapport présenté au Colloque scientifique international, organisé par l'Université' d'Antananarivo' E.E.S.D.E.G.S et l'Académie' malgache, sur le thème Le Droit des affaires, droit de développement, du 11 au 14 déc.
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Le pilote du scooter T-Max qui a renversé un enfant de 4 ans écope d'une' peine de 18 mois d'emprisonnement.' page d'accueil' guadeloupe page des articles accident de la route. Crash du 16 août 2005: 17 ans après, les familles des 152 victimes martiniquaises toujours sans réponse.
Madagascar. La main criminelle de nos gendarmes: tortures, corruption, tueries Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris.
Formation dune unité malgache à la lutte contre la piraterie. Du 6 au 17 février 2012, sur lIle de la Réunion, les parachutistes du 2e régiment de parachutistes dinfanterie de marine RPIMa ont encadré un détachement dinstruction opérationnelle DIO sur la lutte contre la piraterie au profit dune soixantaine de fusiliers marins appartenant au 2e régiment des forces dintervention RFI malgache à Diego Suarez.
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L'abus' de biens sociaux est l'infraction' phare du droit pénal des affaires, eu égard à l'importance' et la diversité du contentieux récent. Ce délit est commis à l'occasion' de la gestion des sociétés de capitaux par les dirigeants de droit ou de fait. Il consiste dans un acte d'usage' contraire à l'intérêt' social réalisé de mauvaise foi dans l'intérêt' personnel de l'auteur. La poursuite de l'infraction' soulève des difficultés car elle est masquée par l'écran' de la personne morale, ce qui explique que la jurisprudence ait aménagé un régime spécifique de prescription de l'action' publique. Leçon 6: La distribution de dividendes fictifs. Le délit de distribution de dividendes fictifs est une infraction qui a pour but de protéger la structure sociétaire par la préservation du capital social, et les tiers qui peuvent être trompés par une apparence de prospérité. L'infraction' se caractérise par la distribution intentionnelle de bénéfices qui n'existent' pas au terme de l'exercice' comptable, et qui sont dégagés frauduleusement par des écritures comptables inexactes. Leçon 7: La banqueroute et les délits assimilés. La banqueroute et les délits assimilés sont des infractions liées spécifiquement à l'échec' des entreprises.
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