droit pénal des affaires ohada
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Uniformisation et droit pénal: esquisse dun droit pénal des affaires dans l'espace' Ohada - Persée.Browse all collections. Uniformisation et droit pénal: esquisse dun droit pénal des affaires dans l'espace' Ohada. Ohada Yao K. Revue internationale de droit comparé Year 2011 63-3 pp. Uniformisation et droit pénal: esquisse dun droit pénal des affaires dans l'espace' Ohada. |
Point de vue Le droit pénal OHADA à l'épreuve' des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.Parmi ces personnes, lon retrouve en grande place les sociétés commerciales considérées comme les plus importants acteurs du monde des affaires. Comme le relèvent fort pertinemment certains auteurs, en omettant de consacrer une telle responsabilité, le droit pénal OHADA se démarque du droit pénal moderne, rame à contre courant de celui-ci ou court le risque de demeurer en marge de lévolution contemporaine et moderne du droit pénal des affaires. |
Le droit des affaires dans l'espace' ohada - Hygin Didace Amboulou - Librairie Eyrolles.Enseignement du droit des affaires. Enseignement du droit des sociétés. Affaires civiles et pénales. Enseignement du droit pénal. Droit social et santé. Droit du travail - Droit social. Contrats - Congés. CSE - Négociations collectives - Syndicats. Droit de la Santé. |
OHADA.com - Doctrine.Présentation du droit OHADA Jurisprudence Doctrine. Toute la doctrine. Rechercher Publier un article. Thèmes généraux sur l'OHADA' et l'intégration' juridique. Sociétés commerciales et groupements d'intérêt' économique. Droit commercial général. Procédures de recouvrement et voies d'exécution.' Procédures collectives d'apurement' du passif. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage' CCJA. École régionale supérieure de la magistrature ERSUMA. Droit des transports. Contrats et obligations. Droit du travail. Droit de la consommation. Instruments et systèmes de paiement. Droit de l'environnement.' Organisations internationales d'intégration' juridique africaine autres que l'OHADA.' Droit des nouvelles technologies. Droit des sociétés coopératives. Droit de la concurrence. Droit pénal des affaires. |
DROIT PNAL OHADA - Analyse critique et prospective, Vidal Patrick Fopi Tetjouon - livre, ebook, epub.Biographie de l'auteur.' Dsireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonis, moderne et adapt l'conomie' des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA' taient face un vritable dilemme: insrer ou non de la matire pnale dans leur oeuvre. Ils ont alors opr un choix original consistant en la conscration timide d'un' droit pnal, marque par l'clatement' de la loi pnale de fond et l'vitement' de celle de forme. Malheureusement, ce systme rpressif sacrifie les objectifs du Trait et instaure une inscurit juridique dans tout l'espace' OHADA. |
La corruption et léthique des affaires dans lespace O.H.A.D.A - Cercle_d_Éthique_des_Affaires.57 Le droit pénal des affaires O.H.A.D.A demeure un cadre original. 58 A cet effet, il ne reconnait pas le principe de subsidiarité, concevable dans le cadre de lU.E où le droit pénal est directif. 59 Dans le cadre de lO.H.A.D. |
Le droit pénal des affaires Bélot Malan Associés.Linfraction en droit pénal des affaires recouvre donc des réalités très diverses. Sagissant du domaine de compétence du droit pénal des affaires, cette branche du droit des affaires régit plus largement les règles pénales propres à la vie des affaires pouvant être reprochés aux délinquants en col blanc, expression issue de la dénomination anglo-saxonne de la matière, white collar crime voir droit des affaires internationales. Le cabinet Bélot Malan Associés développe notamment, en tant que pénaliste en droit des affaires à Paris, son expertise dans le domaine du droit pénal des affaires. Les infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires peuvent être divisées entre les infractions de droit commun appliquées à la vie des affaires et les infractions issues de droits spéciaux. |
LA REPRESSION DINFRACTIONS DAFFAIRES EN DROIT PENAL DE LOHADA par Roger BOKUNGU EMELA - Edico-Congo.MOUKOKO C, le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social: incidences entre Droit pénal interne et Droit pénal des affaires Ohada, in revue de lERSUMA, n9, Douala, 2015. Actes uniformes et Droit pénal des États signataires du Traité de lOhada: la difficile émergence dun droit pénal communautaire des affaires dans lespace Ohada, in revue burkinabé de Droit, n7, Ouagadougou, 2001. |
Amazon.com: DROIT PENAL OHADA: LHARMONISATION DUN DROIT PENAL DES AFFAIRES DE LOHADA DANS LES ETATS MEMBRES French Edition: 9786202546003: PALOUKI, Disseyi Godwin: Libros.Sil nexiste pas encore un Acte uniforme relatif aux infractions daffaires OHADA, parler dun droit pénal des affaires OHADA nest pas pour autant usurpé. Dans le dessein de donner une réponse appropriée à la criminalité daffaires, il était impératif que la vie économique dans lespace juridique OHADA soit encadrée par des normes pénales. |
Lapplication du droit penal des affaires ohada dans les etats-parties Lectures Droit des affaires et du travail Docsity.flash sur l'application' de l'article' 122-1 du code pénal. Aperçu partiel du texte. Télécharge Lapplication du droit penal des affaires ohada dans les etats-parties et plus Lectures au format PDF de Droit des affaires et du travail sur Docsity uniquement! |
9786131581489: L'OHADA' et le droit pnal: Le droit pnal des affaires de l'OHADA' French Edition - Djima, Amidou: 6131581487 - AbeBooks.Titulaire d'un' DEA en droit priv fondamental, Amidou Djima est n le 20 mars 1981 Sokod TOGO. Actuellement, il est lve magistrat au CFPJ-TOGO Centre de Formation des Professions de Justice .Ayant un intrt particulier pour le Droit communautaire de l'OHADA, il ambitionne faire une thse en droit maritime dans l'espace' OHADA. About" this title" may belong to another edition of this title. Buy New Learn more about this copy. Shipping: US$ 9.74 From Germany to Belgium. Destination, rates speeds. Add to Basket. 30 Day Return Policy. Customers who bought this item also bought. Top Search Results from the AbeBooks Marketplace. L'OHADA' et le droit pnal: Le droit pnal des affaires de l'OHADA.' |