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La banqueroute et les délits assimilés sont des infractions liées spécifiquement à l'échec' des entreprises. Leur régime juridique est donc étroitement lié aux règles applicables aux entreprises soumises à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, ce qui entraîne quelques particularités par rapport aux principes du droit pénal. Leçon 8: Le délit d'initié.' Le délit d'initié' est l'infraction' clé du droit pénal boursier. Elle consiste dans l'utilisation' par une personne initiée d'une' information privilégiée sur le marché boursier. La nature de l'infraction' soulève de nombreuses difficultés car elle constitue tant une transgression de la norme pénale qu'un' manquement aux règles d'organisation' du marché boursier. Les modalités de la poursuite et de la sanction présentent donc un particularisme certain. Cet enseignement traite des sujets suivants Le: contenu du droit pénal des affaires, l'autonomie' du droit pénal des affaires, le devenir du droit pénal des affaires - Les éléments constitutifs de l'escroquerie' - La répression de l'escroquerie' - L'infraction' d'abus' de confiance et sa répression - L'abus' de biens sociaux - La distribution de dividendes fictifs - La banqueroute et les délits assimilés - Le délit d'initié.' Cours sur le même sujet.
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Cours de Droit pénal des affaires. mars 10, 2019 Cours droit 1 Cours droit pénal des affaires 0. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES. Le droit pénal des affaires est lensemble des règles de droit relatives aux infractions caractérisées dans le monde des affaires. La délinquance daffaire est le fait des commerçants, dirigeants, industriels et ses infractions il peut sagir d infractions de droit commun ou spécifiques à la vie des affaires, comme les infractions au droit des sociétés. Section 1: lidentification du droit pénal des affaires.
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5 Infractions contre les biens, les personnes, lÉtat 26. 6 Droit pénal du travail 12. 7 Cours de droit pénal des affaires 17. 8 Droit pénal des personnes 33. Droit public 72. 1 Fiches droit public 13. 2 Pdf Droit public 18.

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