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Droit pénal des affaires - Wikipédia.Michel Véron et Guillaume Beaussonie, Droit pénal des affaires, 12 e édition, Dalloz, 2019 ISBN 978-2-247-18898-7. Articles connexes modifier modifier le code. Droit des affaires. Liens externes modifier modifier le code. Le Droit pénal des affaires sur Lexinter. Quelques notes de doctrine. Droit pénal général. Droit pénal spécial. droit pénal des affaires. droit pénal européen. droit international pénal. droit pénal musulman. Codes de procédure pénale. Portail du droit. |
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Ce quil faut savoir sur le droit pénal des affaires - Aide Juridique.Mais il est aussi indispensable afin de punir correctement les infractions réalisées par une entreprise et/ou ses dirigeants. Cest donc une branche du droit qui a été mis en place afin de réguler le monde des affaires et veiller à la protection des droits de chaque acteur du secteur. Read more articles. Article précédent La violence conjugale: formes et sanctions. Article suivant Les démarches quand on est victime dune infraction pénale. Vous devriez également aimer. Victime de Fraude à la carte bancaire: comment se défendre? janvier 10, 2022 Dans quel cas faire appel à un avocat en droit pénal? |
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