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Droit pénal des affaires - Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion - Université de Strasbourg.Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude' du droit pénal des affaires comprend l'analyse' des infractions du code pénal des livres III et IV, des infractions du code de commerce comme la banqueroute et l'abus' de biens sociaux et des infractions du code monétaire et financier le délits d'initiés' notamment. |
Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires? - Cabinet davocat Julien Plouton à Bordeaux.Avocat trafic de stupéfiants Bordeaux. Avocat des victimes Bordeaux. Avocat violences conjugales à Bordeaux. Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires? Accueil Foire aux questions Défense pénale Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires? |
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Droit pénal des affaires - Wikipédia.Depuis l'ordonnance' du 1 er décembre 1986 relative à la liberté des prix, le droit pénal des affaires connait un mouvement de dépénalisation. Le 20 février 2008, le rapport Coulon a été remis à la ministre de la Justice. Il préconise notamment de recentrer le droit pénal des affaires sur les infractions les plus nuisibles à l'ordre' public, de mieux adapter la gravité des sanctions à la gravité des faits, d'en' finir avec le cumul des sanctions civiles administratives et pénales en privilégiant les sanctions administratives et civiles d'améliorer' la répartition des rôles entre juridictions et autorités administratives indépendantes et d'encourager' le recours aux modes alternatifs de poursuite notamment la transaction pénale. Voir aussi modifier modifier le code. Bibliographie modifier modifier le code. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7 e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 ISBN 2130550975. Rapport Coulon disponible notamment sur lexisnexis.fr. Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis MIHMAN, Droit pénal des affaires. Manuel théorique et pratique, Economica, 2009, ISBN 978-2-7178-5705-4. Michel Véron et Guillaume Beaussonie, Droit pénal des affaires, 12 e édition, Dalloz, 2019 ISBN 978-2-247-18898-7. |
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